Code de la sécurité sociale. - Article L755-19
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Article L755-19
La prestation d'accueil du jeune enfant est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions définies au titre III du livre V du présent code.
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec les allocations familiales et leurs majorations pour âge servies au titre d'un seul enfant à charge.
L'allocation de base et le complément de libre choix d'activité de cette prestation ne sont pas cumulables avec le complément familial défini à l'article L. 755-16.
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Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 10 (V)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5715-10, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5735-10, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5745-10, v. init.
Code des transports - art. L5715-10 (VD)
Code des transports - art. L5735-10 (VD)
Code des transports - art. L5745-10 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-10-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5715-10, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5735-10, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5745-10, v. init.
Code des transports - art. L5715-10 (VD)
Code des transports - art. L5735-10 (VD)
Code des transports - art. L5745-10 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-10-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
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