Code de la sécurité sociale. - Article L357-19
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Article L357-19
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 341-15 et de l'article L. 351-10 du présent code sont applicables aux pensions dues au titre du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et au titre de la loi du 20 décembre 1911 en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
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Anciens textes:
Code de la sécurité sociale. - art. L341-15 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L351-10 (M)
Loi 1911-12-20
Code de la sécurité sociale. - art. L351-10 (M)
Loi 1911-12-20
Cité par:
Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 - art. 4 (V)
Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 - art. 4 (V)
Décret n°87-77 du 6 février 1987 - art. 4 (V)
Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 - art. 4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D357-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D357-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-21 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-8 (V)
Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 - art. 4 (V)
Décret n°87-77 du 6 février 1987 - art. 4 (V)
Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 - art. 4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D357-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D357-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-21 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-8 (V)
Codifié par:
Anciens textes: