Code de la sécurité sociale. - Article L357-6

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Partie législative
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 5 : Assurance vieillesse
    - Assurance veuvage
      - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        
        Section 2 : Pension d'invalidité.

Article L357-6

Modifié par Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

Les dispositions de l'article L. 341-6 sont applicables aux pensions d'invalidité définies à l'article L. 357-5 ainsi qu'aux éléments de base servant à leur calcul.

Les dispositions de l'article L. 355-1 sont applicables aux pensions d'invalidité mentionnées à l'alinéa précédent.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L355-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-5 (V)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D357-14 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D357-14 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R481-10 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R481-11 (Ab)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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