Code de la sécurité sociale. - Article D815-20

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Article D815-20

Les dispositions des articles D. 815-4 à D. 815-7 sont applicables à l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée au présent chapitre, sous réserve des adaptations suivantes :

-Les références à l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont remplacées par les références à l'allocation supplémentaire d'invalidité ;

-Les références à l'article L. 815-13 sont remplacées par les références à l'article L. 815-28.


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