Code de la sécurité sociale. - Article D755-0-1

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Article D755-0-1

Le montant des prestations familiales servies dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est arrondi au franc le plus proche.

NOTA :

[*Nota : Décret 89-600 du 28 aôut 1989 art. 5 : les dispositions de l'article 3 sont applicables aux prestations familiales dues à compter de la mensualité de juillet 1989.

Le décret 89-831 du 10 novembre 1989 est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1989.*]


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