Code de la sécurité sociale. - Article D755-9

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Article D755-9

Pour l'application de l'article L. 755-18, l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire sont attribuées, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, aux personnes isolées qui répondent aux conditions des articles L. 524-1, L. 524-2 et L. 524-5.

L'allocation et la prime forfaitaire sont accordées dans les conditions prévues par les articles L. 524-1 et L. 524-5.

L'article R. 524-2 est applicable sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article D. 755-10.


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