Code de la sécurité sociale. - Article D757-15

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        
        Allocation aux adultes handicapés
        
        Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Article D757-15

Modifié par Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 - art. 4 JORF 5 janvier 2001
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 JORF 1er janvier 2004

Dans les départements [*d'outre-mer*] mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3, D. 841-4, D. 841-5 et D. 843-2 sont applicables.

NOTA:

[*Nota : Décret 95-123 du 7 février 1995 art. 4 : date d'application.*]

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-5 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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