Code de la santé publique - Article R6323-25 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R6323-25

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre II : Autres services de santé
      - Chapitre III : Centre de santé
        
        Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

Article R6323-25

Créé par Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 - art. 5

Les médicaments sont administrés par un médecin du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R2212-9

Crée par: Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 - art. 5

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