Code de la santé publique - Article R6141-30

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        
        Section 3 : Catégories d'établissements
        
        Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.

Article R6141-30

Modifié par Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1
Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220

L'hôpital local peut recruter des praticiens dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 6141-29, pour répondre aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de suite et de réadaptation prévues aux articles D. 6133-177-1 et suivants.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R6141-29

Cité par:

Code de la santé publique - art. R5126-26 (V)
Code de la santé publique - art. R6141-31 (V)
Code de la santé publique - art. R6144-13 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6152-501 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-501 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R711-6-15 (Ab)

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