Code de la santé publique - Article R3311-8

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Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.

Article R3311-8

Abrogé par Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1

En application du 7° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, les assurés sont exonérés de toute participation aux frais pour les soins dispensés par les centres.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (V)

Cité par:

Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 4 (V)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:

Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 - art. 9 (Ab)
Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 - art. 9 (Ab)

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