Code de la santé publique - Article D3121-34
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Article D3121-34
Un comité de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine est créé dans chaque zone géographique, infrarégionale, régionale ou interrégionale, définie par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Le même arrêté désigne les établissements publics de santé dans lesquels ces comités sont installés.
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Arrêté du 23 mars 2007 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 mars 2013 - art. (V)
Arrêté du 21 mars 2013 - art., v. init.
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 mars 2013 - art. (V)
Arrêté du 21 mars 2013 - art., v. init.
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