Code de la santé publique - Article D1415-1-5

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Article D1415-1-5

L'Institut dispose de la capacité à emprunter auprès d'organismes financiers.

Tout emprunt est soumis à l'approbation des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.


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Codifié par:
Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. D1415-55 (T)
Code de la santé publique - art. D1415-55 (T)


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