Code de la santé publique - Article R1221-24

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
        
        Section 4 : Hémovigilance
        
        Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance

Article R1221-24

Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Le système national d'hémovigilance comprend :

-l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

-les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

-l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

-l'Institut de veille sanitaire ;

-les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;

-tout professionnel de santé.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R1221-32

Cité par:

Code de la santé publique - art. R1221-25 (M)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R666-12-11 (Ab)

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