Code de la santé publique - Article R724-8

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Equipement sanitaire
        
        Sous-section 3 : Comité de l'organisation sanitaire de Mayotte

Article R724-8

Modifié par Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 13 JORF 8 mai 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

Le comité de l'organisation sanitaire de Mayotte établit son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. R724-9 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R6412-12 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6412-12 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article R724-8

Liens relatifs à cet article