Code de la santé publique - Article R712-3

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Article R712-3

L'arrêté portant schéma national d'organisation sanitaire est publié au Journal officiel de la République française.

Les arrêtés du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation portant schéma régional d'organisation sanitaire sont publiés aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région. Les arrêtés des directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation portant schéma interrégional d'organisation sanitaire sont publiés aux recueils des actes administratifs des préfectures des régions concernées.


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