Code de la santé publique - Article R712-2

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Article R712-2

Le projet de schéma d'organisation sanitaire et son projet d'annexe sont préparés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Ces projets, accompagnés de l'évaluation de l'offre de soins prévue à l'article L. 6121-2, sont soumis pour avis, successivement :

1° Aux conférences sanitaires ;

2° Au comité régional de l'organisation sanitaire ;

3° Au comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.

Lorsqu'il s'agit d'un projet de schéma interrégional d'organisation sanitaire, seuls sont requis les avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents.


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