Code de la santé publique - Article R5144-1

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Article R5144-1

La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable résultant de l'utilisation des médicaments et produits à usage humain mentionnés à l'article L. 511-1, des produits mentionnés à l'article L. 658-11 et des médicaments et produits contraceptifs mentionnés à l'article 2 du décret n° 69-104 du 3 février 1969.

La présente section définit des règles générales relatives à la pharmacovigilance exercée sur l'ensemble des médicaments et produits visés au précédent alinéa. Ces règles s'appliquent à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang et sur les autres médicaments d'origine humaine sous réserve des règles particulières prévues pour ces médicaments par le 11° de l'article L. 605.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret n°69-104 du 3 février 1969 - art. 2 (M)
Code de la santé publique - art. L511-1 (M)
Code de la santé publique - art. L605 (M)
Code de la santé publique - art. L658-11 (M)

Cité par:
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
Décret n°93-295 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5089-15 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-10 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-10 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-10 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-10 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-12 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-12 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-14 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-14 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-14 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-17 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-17 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-17 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-18 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-18 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-19 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-2 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-20 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-20 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-20 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-20-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-6 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-7 (M)
Code de la santé publique - art. R5144-8 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-9 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5144-9 (M)

Nouveaux textes:
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