Code de la santé publique - Article R5104-64

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile
        
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
        
        Paragraphe 1 : Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé

Article R5104-64

Modifié par Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 - art. 5 JORF 28 mai 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Lorsqu'un établissement public de santé dispose d'une pharmacie à usage intérieur propre pour son activité d'hospitalisation à domicile, la gérance de cette pharmacie est assurée par un praticien hospitalier ou par un pharmacien praticien à temps partiel dans les conditions mentionnées à l'article R. 5104-29.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. R5104-29 (M)

Cité par:

Code de la santé publique - art. R5104-65 (Ab)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5126-61 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5126-61 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article R5104-64

Liens relatifs à cet article