Code de la santé publique - Article L628

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Article L628

Seront punis d'un emprisonnement d'un an [*durée*] et d'une amende de 25.000 F (1) [*montant*] ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront, de manière illicite, fait usage de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [*toxicomanes*].

(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.


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