Code de la santé publique - Article L4233-3

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Article L4233-3

Les modalités d'élection aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens sont fixées par décret.

Les dates d'élection et les nominations aux différents conseils sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les élections comportent, sauf les dispositions propres à la représentation des pharmaciens de la section E, la désignation d'un suppléant pour chaque titulaire.

Les représentants aux conseils de l'ordre des sections et diverses catégories de pharmaciens sont élus par des professionnels de ces mêmes sections et catégories.


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