Code du travail - Article R5522-30

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Partie réglementaire nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
        
        Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi
        
        Paragraphe 4 : Aides et exonérations.
        
        Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire.

Article R5522-30

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat versée à l'employeur, prévue à l'article L. 5522-17, varie en fonction de la durée du travail. Il est fixé par décret.

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Cite:

Code du travail - art. L5522-17 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. R5522-27 (V)
Code du travail - art. R5522-27 (V)
Code du travail - art. R5522-27 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R831-5 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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