Code du travail - Article R233-79-1

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Article R233-79-1

Dans tous les cas où il est fait usage de la faculté prévue au b de l'article R. 233-79, le fabricant et toute personne responsable d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 ou au II de l'article L. 233-5-1 sont tenus de prendre toutes dispositions pour en informer les utilisateurs.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L233-5
Code du travail - art. L233-5-1
Code du travail - art. R233-79

Cité par:
Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 23 (V)

Nouveaux textes:
Code du travail - art. R4314-3 (V)


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