Code du travail - Article R5111-1

Chemin :




Article R5111-1


Pour la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie à l'article L. 5111-1, le ministre chargé de l'emploi est habilité à conclure des conventions de coopération avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales et avec des entreprises.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)