Code du travail - Article L6325-2
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Article L6325-2
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
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Anciens textes:
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1, v. init.
Code rural - art. L811-2 (V)
Code rural - art. L813-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
Création d'un CQP « Secrétaire juridique et tec... - art. 3 (VE)
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1, v. init.
Code rural - art. L811-2 (V)
Code rural - art. L813-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
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