Code du travail - Article L6211-5
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Article L6211-5
- Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 49
Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un Etat membre de la Communauté européenne susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti est fixé par décret en Conseil d'Etat.
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Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 2 février 2009 (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (M)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 2 février 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
Code du travail - art. R6223-17 (VD)
Code du travail - art. R6226-4 (V)
Code rural - art. L811-2 (V)
Code rural - art. L813-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.1 (VE)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (M)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 2 février 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
Code du travail - art. R6223-17 (VD)
Code du travail - art. R6226-4 (V)
Code rural - art. L811-2 (V)
Code rural - art. L813-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.1 (VE)
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