Code du travail - Article L5134-20

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Article L5134-20

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L8241-2

Cité par:
Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 36 (VD)
Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 36 (VT)
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 13 (V)
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 13, v. init.
Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009, v. init.
LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 50, v. init.
LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 50
LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 32, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L411-6, v. init.
Code de la sécurité intérieure - art. L411-6 (VD)
Décision n°2012-656 DC du 24 octobre 2012 - art., v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis N (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (VD)
Code du travail - art. D5134-50-7 (V)
Code du travail - art. L5134-1 (VD)
Code du travail - art. R5134-17 (V)
Code du travail - art. R5134-17 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)

Anciens textes:
Code du travail - art. L322-4-7 (AbD)


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