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Développement du paritarisme et au financement ... - art. 8 (VE)
relatif à la fusion de la caisse générale de re... - art. 9 (VNE)
à l'accord du 18 novembre 1999 relatif au règle... - art. 4 (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. IV.2 (VNE)
portant modification du protocole d'accord du 2... - art. 3 (VNE)
portant expérimentation au sein d'une commissio... - art. (VNE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Indemnités de frais professionnels - art. 4 (VE)
Classifications - art. 10 (VE)
Prévoyance - art. 28 (VE)
Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 2 (VNE)
Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 5 (VNE)
Plan d'épargne retraite (PERCOI) - art. 4 (VNE)
Période d'essai et indemnité de licenciement - art. 5 (VE)
Formation professionnelle des journalistes prof... - art. 11 (VE)
Accord du 18 juin 2009 - art. 15 (VNE)
Observatoire des métiers et des qualifications - art. 1 (VE)
relatif à une prévoyance complémentaire - art. 10 (VNE)
Avenant n° 39 du 17 avril 2009 - art. 6 (VNE)
Garanties prévoyance des intérimaires cadres - art. 5.0.11 (VE)
Prévoyance complémentaire - art. 8 (VE)
relatif à la prévoyance des salariés non cadres - art. 10 (VNE)
relatif à un régime complémentaire de frais de ... - art. 15 (VNE)
instaurant un régime complémentaire frais de sa... - art. 15 (VNE)
instaurant un régime d'assurance complémentaire... - art. (VNE)
instaurant un régime d'assurance complémentaire... - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé des salariés non cad... - art. (VNE)
relatif aux frais de santé des salariés non cad... - art. 14 (VNE)
relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance complémentaire des sala... - art. 8 (VNE)
Emploi des seniors - art. 8 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 12 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 13 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 10 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Remboursement complémentaire santé - art. 4 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Arrêté du 8 mars 2010 - art. 1, v. init.
Egalité entre les femmes et les hommes - art. (VE)
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Arrêté du 8 mars 2010 - art. 1, v. init.
Emploi des seniors - art. 8 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 12 (VNE)
Salaires au 1er décembre 2009 - art. 4 (VE)
Avenant n° 41 du 20 novembre 2009 - art. 6 (VNE)
Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 12 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
Santé au travail des intermittents du spectacle - art. 11 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 14 (VNE)
relatif au régime collectif d'assurance complém... - art. 3 (VNE)
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 6 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 11 (VNE)
à l'accord du 17 janvier 2005 relatif au financ... - art. 10 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 14 (VNE)
Financement de la formation professionnelle tou... - art. 5 (VE)
Financement du FPSPP - art. 12 (VE)
relatif aux frais de santé - art. 1er (VNE)
relatif à la commission paritaire et au droit s... - art. 24 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la format... - art. 6 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 11 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 13 (VNE)
Arrêté du 18 octobre 2010 - art. 1, v. init.
Travail de nuit - art. 6 (VE)
relatif aux incivilités et aux violences au sei... - art. 8 (VNE)
Création d'une commission paritaire nationale d... - art. 7 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Certificats de qualification professionnelle - art. 32 (VE)
Prévoyance des cadres - art. 1er (VE)
Prévoyance des salariés non cadres - art. 1er (VE)
relatif à la modification de l'article 54 « Mal... - art. 4 (VNE)
Organisation et financement du paritarisme - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Salaires - art. 6 (VE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
relatif à la prévoyance - art. 15 (VNE)
Arrêté du 23 mars 2011 - art. 1, v. init.
Avenant n° 115 - art. 6 (VE)
Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 mai 2011 - art. 1, v. init.
relatif au dialogue social - art. 5.3 (VNE)
relatif aux absences pour événements familiaux - art. 5 (VNE)
relatif au dialogue social - art. 5.3 (VNE)
relatif au règlement du régime de maintien de d... - art. 15 (VNE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. 4 (VNE)
relatif aux absences pour événements familiaux - art. 5 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 11 (VE)
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif ... - art. 15 (VE)
Création d'un régime conventionnel de rembourse... - art. 12 (VE)
à l'accord du - art. 4.2 (VNE)
Régimes de prévoyance pour les salariés non cadres - art. 10 (VE)
Création d'une commission paritaire de validation - art. 8 (VE)
Salaires minima au 1er juillet 2011 - art. 6 (VE)
à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la com... - art. 4 (VNE)
Désignation d'un OPCA - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (Ab)
relatif à la collecte des contributions de la f... - art. 5 (VNE)
relatif à la désignation d'un OPCA - art. 6 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 5 (VNE)
Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) - art. 2 (VE)
Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) - art. 2 (VE)
Arrêté du 26 novembre 2011 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
relatif au fonds d'assurance formation - art. 5 (VNE)
relatif à la formation professionnelle continue - art. 7.1 (VNE)
à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la for... - art. 9 (VNE)
Egalité entre les hommes et les femmes - art. 10 (VE)
par la fédération française de la maroquinerie ... - art. (VNE)
par la fédération française de la maroquinerie ... - art. (VNE)
Mise à jour de la convention - art. 6 (VE)
Prévoyance - art. 4 (VE)
à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 8 (VNE)
Désignation d'un nouvel OPCA - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3.2.4 (VE)
Arrêté du 10 février 2012 - art. 1, v. init.
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 9 (VNE)
Arrêté du 17 février 2012 - art. 1, v. init.
modifiant la convention - art. 1er (VNE)
Formation professionnelle - art. 24 (VE)
relatif au régime de prévoyance des salariés no... - art. 11 (VNE)
Commission de validation des accords - art. 6 (VE)
Désignation de l'OPCA de branche - art. 10 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 32 (VNE)
Avenant n° 42 du 27 septembre 2011 - art. unique (VNE)
Agressions en situation de travail - art. 6 (VE)
relatif au complément de garantie santé des sal... - art. 7 (VNE)
à l'accord du 28 février 2005 relatif au dévelo... - art. 3 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 14 (VE)
relatif au dialogue social - art. (VNE)
Modification de la convention - art. 2 (VE)
Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1, v. init.
du SERQ - art. (VNE)
du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le... - art. (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la for... - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 4 (VNE)
Arrêté du 10 août 2012 - art. 1, v. init.
Convention collective du 5 mars 2012 - art. 6 (VNE)
relatif à la recodification de la convention - art. 1er (VNE)
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 34 (VNE)
relatif à la santé au travail - art. 10 (VNE)
relatif à la mise en place et aux modalités de ... - art. 10 (VNE)
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à la cré... - art. 3 (VNE)
Fonctionnement d'une section paritaire professi... - art. (VE)
par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 - art. (VNE)
par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er ... - art. (VNE)
par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 - art. (VNE)
Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Salaires minima au 1er juillet 2012 - art. 6 (VE)
par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 - art. (VNE)
relatif au développement du dialogue social - art. 8 (VNE)
Droit individuel à la formation - art. 3 (VE)
Prévoyance - art. 17 (VNE)
Prévoyance - art. 18 (VNE)
de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin ... - art. (VNE)
du SEPM de la convention - art. (VNE)
relatif à la négociation collective - art. 6 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 12 (VE)
Accord du 6 août 2012 - art. 10 (VNE)
Avenant n° 70 du 11 juin 2012 - art. 1er (VNE)
Fonds d'aide au paritarisme - art. 5 (VNE)
relatif au développement du dialogue social et ... - art. 10 (VNE)
de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'a... - art. (VNE)
par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 - art. (VNE)
à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la for... - art. 4 (VNE)
relatif aux rémunérations - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 19 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 4 (VNE)
Avenant n° 3 du 25 juin 2012 - art. 1er (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 10 (VNE)
relatif à la classification des emplois - art. (VNE)
relatif à la répartition des contributions au F... - art. 4 (VNE)
relatif au congé de formation économique, socia... - art. 12 (VNE)
relatif à l'organisation et au fonctionnement d... - art. 12 (VNE)
relatif à la mise en place de conventions de fo... - art. 7 (VNE)
Aide aux frais d'études - art. 5 (VE)
Ancienneté - art. 4.4 (VE)
Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursem... - art. 26 (VE)
Avenant n° 130 du 7 octobre 2009 - art. 2 (VNE)
Avenant n° 17 du 17 avril 2009 - art. 9 (VNE)
Avenant n° 25 du 3 juillet 2009 - art. (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 1 (VE)
CQP « Créatif multimédia » - art. 17 (Ab)
Code du travail - art. D2231-8 (VD)
Code du travail - art. L2261-14 (V)
Convention collective nationale des industries ... - art. (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.1 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.2 (VE)
Convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 3 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 6 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 6 (Ab)
Couverture du risque dépendance totale - art. 14 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 11 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2.3 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.4 (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 10 (VE)
Financement de la formation professionnelle - art. 9 (VE)
Financement du paritarisme - art. 7 (VE)
Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC - art. 9 (VE)
Formation professionnelle branche industries al... - art. 14 (VE)
Formation professionnelle continue - art. 6 (VE)
Frais de santé - art. 8 (VE)
Frais de soins de santé - art. 4 (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. 9 (VNE)
Intitulé de la convention - art. 1.4 (VE)
Intitulé de la convention - art. 1.5 (VE)
Mise en place d'un régime complémentaire de rem... - art. 18 (VE)
Mise en place d'un régime de remboursements com... - art. 17 (VE)
Mise en place d'équipes de suppléance - art. 9 (VE)
Nouvelle grille de classification - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. 13.2 (VE)
Prévoyance complémentaire - art. 14 (VNE)
Recodification de la convention collective - art. 2 (VE)
Régime complémentaire de frais de santé - art. 10 (VE)
Régime de dépendance - art. (Ab)
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres - art. 7 (VE)
Salaires - art. 4 (VE)
avenant n° 51 du 3 juillet 2009 - art. 3 (VNE)
de la convention collective - art. (VNE)
relatif au FAF-TT - art. 12 (VNE)
relatif au cumul d'emplois ou d'activités - art. (VNE)
relatif au nouveau régime de dépendance - art. (VNE)
relatif aux classifications - art. 14 (VNE)
relatif aux frais de santé des salariés non cad... - art. 14 (VNE)
relatif à l'indemnisation en cas d'incapacité t... - art. 11 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 30 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 9 (VNE)
relatif à la mise en place des astreintes - art. 8 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 2.3 (VNE)
relatif à la mobilité volontaire interfédérale - art. 15 (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé (... - art. 15 (VNE)
relatif à la spécificité des métiers - art. (VNE)
relatif à un régime de prévoyance applicable au... - art. 11 (VNE)

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Code du travail - art. L132-8 (AbD)
Code du travail L132-8 alinéa 1 phrases 1 et 3 et alinéa 2