Code monétaire et financier - Article R214-24

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Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
        
        Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
        
        Paragraphe 3 : Règles d'investissement
        
        Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement

Article R214-24

Modifié par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1

Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut employer jusqu'à 20 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou organisme de placement collectif de droit français ou étranger ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger mentionnées au 3° du I de l'article L. 214-20.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.
Code monétaire et financier - art. R732-4 (Ab)
Code monétaire et financier - art. R742-4 (V)
Code monétaire et financier - art. R752-4 (V)
Code monétaire et financier - art. R762-4 (V)

Codifié par:

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Anciens textes:

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 13-3 (Ab)

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