Code monétaire et financier - Article L761-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L761-1

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre Ier : La monnaie
      - Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale

Article L761-1

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 1 (V)

Les articles L. 112-6, L. 112-7, L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L112-11 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-6 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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