Code monétaire et financier - Article R221-83 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R221-83

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre II : Les produits d'épargne.
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 3 : Le livret jeune.
        
        Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.

Article R221-83

Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article L. 611-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L611-1 (M)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret n°96-367 du 2 mai 1996 - art. 6 (Ab)
Décret n°96-367 du 2 mai 1996 - art. 6 (Ab)

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