Code monétaire et financier - Article L734-1

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Article L734-1

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions ci-après :

1° Dans le titre II, l'article L. 421-13, le deuxième alinéa du II de l'article L. 421-14, le huitième alinéa de l'article L. 421-17, l'article L. 421-20, le chapitre II relatif aux marchés réglementés européens et la section 6 du chapitre IV relative aux systèmes multilatéraux européens ;

2° Dans le titre III, le II de l'article L. 433-1 ;

3° Dans le titre V, l'article L. 451-1-5.


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