Code monétaire et financier - Article L425-3

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Article L425-3

Le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant légalement désigné peut requérir la suspension de l'activité d'un internalisateur systématique sur une ou plusieurs actions.


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Cité par:
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-15 (V)

Codifié par:
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)


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