Code rural - Article R811-5

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Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
        
        Sous-section 1 : Missions.

Article R811-5

Modifié par Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.

Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peut s'associer par voie de conventions avec d'autres établissements ou organismes, notamment ceux mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 812-3 du présent code, L. 421-1 du code de l'éducation et L. 6232-1 du code du travail.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L421-1
Code du travail - art. L6232-1
Code rural - art. L811-1
Code rural - art. L811-8
Code rural - art. L812-3

Codifié par:

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

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