Code de justice militaire. - Article L271-1
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Article L271-1
- Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 32
En temps de guerre, seuls les premier et deuxième alinéas de l'article 11 du code de procédure pénale sont applicables.
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Saturday, May 25, 2013