Code du sport. - Article R211-1-1
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Article R211-1-1
En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles des articles L. 712-8 et L. 951-1, ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient, sont étendues à l'établissement. Sont toutefois exceptés de cette extension les articles L. 711-5 et L. 719-1 à L. 719-3.
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Crée par: Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
Code de l'éducation - art. L611-1 (V)
Code de l'éducation - art. L612-1 (V)
Code de l'éducation - art. L612-5 (V)
Code de l'éducation - art. L612-7 (V)
Code de l'éducation - art. L613-1 (V)
Code de l'éducation - art. L613-5 (V)
Code de l'éducation - art. L711-5 (V)
Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
Code de l'éducation - art. L712-8 (V)
Code de l'éducation - art. L719-1 (V)
Code de l'éducation - art. L719-3 (V)
Code de l'éducation - art. L951-1 (V)
Code de l'éducation - art. L612-1 (V)
Code de l'éducation - art. L612-5 (V)
Code de l'éducation - art. L612-7 (V)
Code de l'éducation - art. L613-1 (V)
Code de l'éducation - art. L613-5 (V)
Code de l'éducation - art. L711-5 (V)
Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
Code de l'éducation - art. L712-8 (V)
Code de l'éducation - art. L719-1 (V)
Code de l'éducation - art. L719-3 (V)
Code de l'éducation - art. L951-1 (V)
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