Code de la défense. - Article R*1411-12 | Legifrance

Code de la défense. - Article R*1411-12

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
    - TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
      - Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
        
        Section 3 : Inspection des armements nucléaires.

Article R*1411-12

Modifié par Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 - art. 3 (Ab)

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