Code de la défense. - Article L4138-3
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Article L4138-3
Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
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Anciens textes:
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 20 (V)
Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Code de la défense. - art. L4138-12 (V)
Code de la défense. - art. L4138-13 (V)
Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
Code de la défense. - art. R4138-3 (V)
Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Code de la défense. - art. L4138-12 (V)
Code de la défense. - art. L4138-13 (V)
Code de la défense. - art. L4143-1 (V)
Code de la défense. - art. R4138-3 (V)
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