Code de la défense. - Article L2338-2 | Legifrance

Code de la défense. - Article L2338-2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
      - Chapitre VIII : Port, transport et usage

Article L2338-2

Les militaires peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L315-2, v. init.
Code de la sécurité intérieure - art. L315-2 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-9 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Anciens textes:

Décret n°1939-04-18 du 18 avril 1939 - art. 20 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer