Code de la défense. - Article L1111-2
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Article L1111-2
Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 1111-1.
En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde définie à l'article L. 2141-1, soit des dispositions particulières prévues à l'alinéa suivant.
En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'article L. 2141-3.
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Anciens textes:
Code de la défense. - art. L1111-1 (V)
Code de la défense. - art. L2141-1 (V)
Code de la défense. - art. L2141-3 (V)
Code de la défense. - art. L2141-1 (V)
Code de la défense. - art. L2141-3 (V)
Cité par:
Décret n°92-997 du 15 septembre 1992 - art. 4 (V)
Arrêté du 6 septembre 2007 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 5 décembre 2011 (V)
Arrêté du 5 décembre 2011, v. init.
Code de la défense. - art. D*1432-5 (M)
Code de la défense. - art. D*1432-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1442-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1442-5 (V)
Code de la défense. - art. D1313-12 (V)
Code de la défense. - art. D1334-5 (V)
Code de la défense. - art. D1334-6 (V)
Code de la défense. - art. L1141-2 (V)
Code de la défense. - art. L1141-3 (V)
Code de la défense. - art. L1141-4 (V)
Code de la défense. - art. L1141-5 (V)
Code de la défense. - art. L1141-6 (M)
Code de la défense. - art. L1141-6 (V)
Code de la défense. - art. L1142-4 (V)
Code de la défense. - art. L1142-6 (V)
Code de la défense. - art. L1142-6 (V)
Code de la défense. - art. L1323-1 (V)
Code de la défense. - art. L1331-1 (V)
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Code de la défense. - art. L2113-2 (V)
Code de la défense. - art. L2151-1 (V)
Code de la défense. - art. L2151-2 (V)
Code de la défense. - art. L2211-1 (V)
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Code de la défense. - art. L2211-2 (V)
Code de la défense. - art. L2212-1 (V)
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Code de la défense. - art. L2212-3 (V)
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Codifié par:
Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Anciens textes:
Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 2 et 6
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 6 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab)
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 6 (Ab)