Code de l'éducation - Article D331-41

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
      - Section 4 : La procédure d'orientation
        
        Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Article D331-41

Modifié par Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 6

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D331-38

Cité par:

Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 9 (V)
Arrêté du 27 mai 2010 - art. 7 (V)

Anciens textes:

Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 19 (Ab)

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