Code de l'éducation - Article D422-8 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D422-8

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 1 : Les établissements d'Etat.
        
        Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
        
        Paragraphe 1 : Organisation administrative.
        
        Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement.

Article D422-8

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe l'autorité académique.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. D422-59 (V)
Code de l'éducation - art. D422-59 (VD)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 8 al 18 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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