Code de l'éducation - Article R425-8
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Article R425-8
Au titre du régime de l'aide à la famille mentionné au 1° de l'article R. 425-2, un arrêté du ministre de la défense fixe les catégories d'ayants droit et le contingent minimal d'admissions réservé aux enfants de militaires.
Le régime de l'aide au recrutement mentionné au 2° de l'article R. 425-2 est ouvert à tout jeune Français.
Les limites d'âge d'accès aux différentes classes et les conditions d'aptitude à chaque niveau et classe d'admission sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Codifié par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Cité par:
Arrêté du 21 mars 2006 - art. 4 (V)
Arrêté du 21 mars 2006 - art. 4 bis (V)
Arrêté du 21 mars 2006 - art. ANNEXE III (VD)
Code de l'éducation - art. R425-11 (V)
Arrêté du 21 mars 2006 - art. 4 bis (V)
Arrêté du 21 mars 2006 - art. ANNEXE III (VD)
Code de l'éducation - art. R425-11 (V)
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Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)