Code de l'éducation - Article R442-56 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R442-56

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
      - Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Article R442-56

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par les autorités académiques qui prennent l'avis du chef d'établissement.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 19 octobre 2010 - art. 2 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Anciens textes:

Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - art. 11 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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