Code de l'éducation - Article R444-9

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
      - Section 2 : Création.

Article R444-9

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Toute modification affectant l'un des éléments de la déclaration est portée dans les huit jours à la connaissance du recteur, dans les conditions prévues à l'article R. 444-4.

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Code de l'éducation - art. R444-4 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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