Code de l'éducation - Article R425-18

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre V : Les lycées de la défense.
      - Section 4 : Frais de trousseau et de pension.

Article R425-18

Modifié par Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - art. 4

Les familles dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. R425-19 (V)

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