Code de l'éducation - Article D331-53

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
      - Section 4 : La procédure d'orientation
        
        Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

Article D331-53

En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 331-47, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36, ou de redoublement.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D331-36 (V)
Code de l'éducation - art. D331-47 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 91-372 1991-04-16 art. 7

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