Code de l'éducation - Article D337-32

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Article D337-32

Modifié par Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 3

Le règlement particulier de chaque brevet d'études professionnelles fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.

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Cité par:

Arrêté du 14 janvier 1993 - art. 1 (V)
Code de l'éducation - art. D371-3 (V)
Code de l'éducation - art. D372-3 (V)
Code de l'éducation - art. D374-3 (V)

Anciens textes:

Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 - art. 6 (Ab)

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