Code de l'éducation - Article L713-1
Chemin :
Article L713-1
Les universités regroupent diverses composantes qui sont :
1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, créés par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil scientifique ;
2° Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs structures internes. Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'établissement. La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant.
NOTA:
Loi 2007-1199 du 10 août 2007 art. 45 : L'article 14 de la présente loi s'applique à compter de l'installation du nouveau conseil d'administration.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 1 (V)
Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (V)
Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 - art. 1 (V)
Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1856 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1909 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1910 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1911 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1912 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1913 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1914 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 1, v. init.
Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 6 (V)
Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 6, v. init.
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008, v. init.
Décret n°2009-463 du 23 avril 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 30 septembre 2009, v. init.
Décret n°2011-1010 du 24 août 2011 - art. 5 (V)
Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 11 (V)
Code de l'éducation - art. L711-4 (M)
Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
Code de l'éducation - art. L712-2 (V)
Code de l'éducation - art. L712-2 (V)
Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
Code de l'éducation - art. L771-1 (V)
Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
Code de l'éducation - art. L773-1 (V)
Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
Code de l'éducation - art. L774-1 (V)
Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (V)
Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 - art. 1 (V)
Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1856 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1909 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1910 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1911 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1912 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1913 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1914 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 1, v. init.
Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 6 (V)
Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 6, v. init.
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008, v. init.
Décret n°2009-463 du 23 avril 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 30 septembre 2009, v. init.
Décret n°2011-1010 du 24 août 2011 - art. 5 (V)
Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 11 (V)
Code de l'éducation - art. L711-4 (M)
Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
Code de l'éducation - art. L712-2 (V)
Code de l'éducation - art. L712-2 (V)
Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
Code de l'éducation - art. L771-1 (V)
Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
Code de l'éducation - art. L773-1 (V)
Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
Code de l'éducation - art. L774-1 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
