Code de l'éducation - Article L493-1

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Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Article L493-1

Sont applicables en Polynésie française l'article L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

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Cite:

Code de l'éducation - art. L442-1 (V)
Code de l'éducation - art. L442-12 (V)
Code de l'éducation - art. L442-15 (V)
Code de l'éducation - art. L442-18 (M)
Code de l'éducation - art. L442-2 (M)
Code de l'éducation - art. L442-20 (M)
Code de l'éducation - art. L442-4 (V)
Code de l'éducation - art. L442-5 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab)
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)

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