Code de l'éducation - Article L444-1
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Article L444-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les formes d'enseignement privé à distance.
Constitue un enseignement à distance l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il est reçu, la présence physique du maître chargé de le dispenser ou ne comportant une telle présence que de manière occasionnelle ou pour certains exercices.
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relatif à la désignation de l'OPCA PL - art. 1er (VNE)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (VD)
Code de l'éducation - art. R444-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VD)
Convention collective nationale du 21 juin 1999 - art. 1 (VE)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (VD)
Code de l'éducation - art. R444-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VD)
Convention collective nationale du 21 juin 1999 - art. 1 (VE)
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